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2018-4-11 · Non-résidents - Retenue à la source sur les stock-options, actions gratuites et BSPCE. Nouveau ! La loi de finances pour 2018 : . modifie le régime d'imposition des plus-values mobilières qui sont désormais assujetties à un taux forfaitaire de 12,8 % sans application des abattements pour durée de détention auparavant en vigueur (sauf exceptions).
